Au sein de BFAST nous concevons et réalisons pour nos clients des solutions de digitalisation et notamment de conception de logiciels et ventes de bornes en Europe. Nous disposons d’un large réseau de fournisseurs et de sous-traitants qui travaillent avec nous au quotidien pour le succès des missions confiées. En tant qu’entreprise citoyenne responsable, la manière dont nous achetons nos fournitures ou sous- traitons nos opérations a un impact sur notre réputation. A ce titre, nos fournisseurs jouent un rôle capital en contribuant à notre politique de développement durable et la maîtrise de nos chaînes d’approvisionnement.
C’est pourquoi, nous attendons de nos fournisseurs, prestant un service ou fournissant un produit à BFAST, qu’ils adhèrent aux mêmes principes éthiques que ceux véhiculés par BFAST et rappelés dans le présent Code de conduite, à savoir :
Au sein de BFAST nous concevons et réalisons pour nos clients des solutions de digitalisation et notamment de conception de logiciels et ventes de bornes en Europe. Nous disposons d’un large réseau de fournisseurs et de sous-traitants qui travaillent avec nous au quotidien pour le succès des missions confiées. En tant qu’entreprise citoyenne responsable, la manière dont nous achetons nos fournitures ou sous- traitons nos opérations a un impact sur notre réputation. A ce titre, nos fournisseurs jouent un rôle capital en contribuant à notre politique de développement durable et la maîtrise de nos chaînes d’approvisionnement.
C’est pourquoi, nous attendons de nos fournisseurs, prestant un service ou fournissant un produit à BFAST, qu’ils adhèrent aux mêmes principes éthiques que ceux véhiculés par BFAST et rappelés dans le présent Code de conduite, à savoir :
A. Droits de l’homme et pratiques équitables
Le fournisseur n’emploie pas d’enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum légal d’emploi dans le pays ou la juridiction locale. Si l’âge minimum d’emploi n’est pas établi, il est fixé à 15 ans. Les travailleurs de moins de 18 ans effectuent des travaux conformes aux exigences légales (concernant, par exemple, les horaires et les conditions de travail) et respectent l’obligation de scolarité générale ou de formation.
Le fournisseur n’a pas recours au travail obligatoire, servile ou involontaire sous aucune forme. Tout travail doit être volontaire. Les travailleurs doivent être autorisés à garder le contrôle de leurs documents d’identité (passeports, permis de travail ou tout autre document personnel légal). Le fournisseur s’assure que les travailleurs ne paient pas de redevance ou autres frais liés à l’obtention d’un emploi (par exemple à un courtier de main-d’œuvre) au cours du processus de recrutement et de la période d’emploi. Le fournisseur est responsable du paiement de tous les frais concernant les travailleurs (par exemple permis et taxes) lorsque cela est légalement requis.
Les punitions, les violences morales et/ou physiques sont interdites. Les politiques et procédures disciplinaires sont clairement définies et communiquées aux travailleurs.
- Rémunération et horaires de travail :
Le fournisseur respecte toutes les législations nationales applicables et les normes obligatoires de l’industrie et des services régissant les horaires de travail, les heures supplémentaires, les salaires et les prestations.
Le fournisseur paie les travailleurs dans un délai convenable et définit clairement leurs conditions de rémunération.
Les déductions salariales à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées si elles ne sont pas légales.
- Liberté d’association et négociation collective :
Les employés du fournisseur sont libres d’adhérer ou non à un syndicat ou une délégation des employés de leur choix, sans subir de menace ou d’intimidation. Le fournisseur reconnaît et respecte le droit à la négociation collective conformément à la législation en vigueur.
Le fournisseur promeut un environnement de travail accueillant qui valorise la diversité de ses employés. Le fournisseur exclut toute forme de discrimination en matière de sexe, de race, de religion, d’âge, de handicap, d’orientation sexuelle et d’origine nationale ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils aspirent à mettre en pratique les lois sur la sécurité et l’hygiène au travail à haut niveau en appliquant une approche de la gestion de l’hygiène et de la sécurité adaptée à l’entreprise.
Le fournisseur respecte les réglementations sur la sécurité et l’hygiène au travail et garantit un environnement de travail ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité afin de préserver les tiers et d’éviter tout accident, blessure ou affections liés au travail. Ceci comprend des évaluations régulières des risques sur le lieu de travail et la mise en place adaptée de contrôles des risques et des mesures de précaution. Les employés doivent recevoir une formation appropriée en matière de sécurité et d’hygiène.
2. Protection des données et divulgation d’informations :
Le fournisseur adhère aux lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données et la sécurité, notamment en ce qui concerne les données personnelles des clients, des consommateurs, des employés et des actionnaires. Le fournisseur respecte toutes les exigences en question lors de la collecte, du traitement, de la transmission et de l’utilisation des données personnelles.
Le fournisseur protège et fait bon usage des renseignements confidentiels. Il ne divulgue aucune information inconnue du grand public.
3. Trafic d’influence, corruption et conflits d’intérêt :
Le fournisseur respecte les normes nationales et internationales de lutte contre la corruption, ainsi que les lois, réglementations et normes applicables.
Le fournisseur s’interdit de proposer ou d’offrir (directement ou indirectement) tout article de valeur afin d’influencer irrégulièrement une action officielle ou de s’assurer un avantage illicite dans le but d’obtenir ou de conserver un marché.
Un conflit d’intérêt survient lorsqu’un individu a un intérêt privé/personnel qui peut sembler avoir une influence sur ses décisions. De telles situations se présentent dans le cas d’une relation par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait, d’une association commerciale ou d’un investissement. Le fournisseur s’engage à informer de tout conflit d’intérêt, réel ou potentiel, avec le personnel de BFAST.
4. Blanchiment d’argent et registres financiers :
Le fournisseur respecte les lois et réglementations applicables conçues pour lutter contre les activités de blanchiment d’argent. Le fournisseur établit et maintien des registres et rapports financiers conformes aux lois et réglementations internationales.
5. Une concurrence saine :
Le fournisseur respecte les lois antitrust et de concurrence applicables.
Le fournisseur respecte toutes les lois, réglementations et normes environnementales en vigueur et utilise un système efficace permettant d’identifier et d’éliminer tout risque environnemental potentiel.
Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils tiennent compte de la protection de l’environnement dans leur propre activité commerciale de manière adéquate, par exemple en se fixant des objectifs en matière de protection du climat et en les atteignant.
7. Planification de la continuité d’activité et gestion de crise :
Le fournisseur est prêt à faire face à toute perturbation éventuelle de ses activités (par exemple les catastrophes naturelles, le terrorisme, les virus logiciels, la maladie, les pandémies, les maladies infectieuses). Cette démarche inclut notamment la mise en place de plans d’intervention d’urgence destinés à protéger à la fois les Hommes et l’environnement et l’établissement de plans de continuité d’activité.
7. Conformité au Code de conduite Fournisseurs :
BFAST se réserve le droit de vérifier le respect par les fournisseurs du Code de conduite Fournisseurs moyennant un préavis raisonnable. BFAST encourage ses fournisseurs à adopter leurs propres lignes de conduite du comportement éthique.
Toute infraction aux obligations figurant dans le Code de conduite Fournisseurs sera considérée comme une faute inexcusable du fournisseur justifiant la résiliation des relations avec effet immédiat et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de la part du fournisseur.
